Règlement complet du jeu

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

Cité Gourmande, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 297 840 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue du Maine, 75014 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 423 697 440, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation d’achat intitulé « Cap sur les saveurs de la mer» (ci-après « le Jeu »).

ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 01/04/2025 au 31/07/2025 à 00h00 inclus exclusivement dans les magasins participants proposés dans le menu déroulant du site de jeu.

Le Jeu est annoncé via des PLV dans les magasins participants et via le site du Jeu accessible à l’adresse internet www.jeu-pombistro.com

ARTICLE 3 – PRODUITS ELIGIBLES

Les produits éligibles sont les produits cuisinés de la mer Pom Bistro listés en annexe 1 du présent règlement.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est un jeu par tirage au sort, ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise).

La participation à ce jeu est avec obligation d’achat d’un produit cuisiné de la mer Pom Bistro. Une preuve d’achat (ticket de caisse mentionnant l’achat d’un produit cuisiné de la mer Pom Bistro dans un des magasins participants) ne peut donner lieu qu’à une seule participation.

La duplication des participations avec la même preuve d’achat sera éliminatoire.

Le Jeu est limité à un seul gain par foyer.

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leur famille.

Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu et être inscrit au tirage au sort, le participant doit :

acheter 1 produit cuisiné de la mer Pom Bistro éligible, tel que défini en annexe 1 du présent règlement
se rendre sur le site internet www.jeu-pombistro.com
compléter le formulaire de jeu avec ses informations de participation
télécharger la preuve de son achat d’1 produit cuisiné de la mer Pom Bistro éligible (ticket de caisse)

ARTICLE 6 – NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 7 – CHARTE DE MODERATION

Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :

1/ contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
des contributions appelant au boycott,

2/ qui serait injurieux, grossier, vulgaire.

3/ qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.

A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,

Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

4/ qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale

Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.

Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.

ARTICLE 8 – DESIGNATION DES GAGNANTS PAR TIRAGE AU SORT

À l’issue du jeu, un tirage au sort parmi l’ensemble des participations enregistrées sur le site du jeu déterminera les gagnants des lots mis en jeu.

Le tirage au sort sera réalisé le 12 août 2025 via un programme informatique de tirage au sort.

Chaque gagnant sera contacté par e-mail à l’adresse enregistrée lors de sa participation afin de l’informer de son gain et des modalités de remise de ce dernier sous 4 semaines après la date de tirage au sort.

Pour les lots «week-ends Thalasso »

Les gagnants devront envoyer par courrier :

Le ticket de caisse entier et original, identique au ticket de caisse téléchargé lors de la participation (pas de duplicata).
Leurs coordonnées complètes sur papier libre : numéro de participation (indiqué en tête de l’e-mail de modalités d’obtention de gain), nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Une copie (barrée en travers) de leur pièce d’identité avec leur date de naissance lisible.

Ces éléments devront être envoyés par courrier dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’annonce du gain à l’adresse suivante :

Gest Pro – JEU POM BISTRO
1 avenue Marx Dormoy
94110 ARCUEIL

Après réception et vérification des éléments, les gagnants seront informés par e-mail de la validité de leur envoi. En cas de validité, les gagnants recevront leur dotation par voie postale, à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 3 à 6 semaines à compter de l’e-mail leur annonçant la validité de leur envoi.

Si l’envoi des éléments demandés intervient au-delà du délai de 15 jours (cachet de la Poste faisant foi) ou si le gagnant n’envoie pas ces éléments, il sera considéré comme ayant renoncé à son gain.

Pour les autres lots

Les gagnants devront obligatoirement confirmer l’adresse postale d’envoi du lot en réponse à l’e-mail d’annonce du gain. Cette réponse devra être envoyée dans les 15 jours ouvrés suivant l’e-mail d’annonce du gain.

Aucune autre communication que ces e-mails d’annonce du gain ne sera effectuée pour contacter les gagnants.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.

ARTICLE 9 – DOTATION

Préalablement, il est précisé que les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment les dotations proposées par des dotations équivalentes.

Sont mis en jeu par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides enregistrées sur le site de jeu :

2 week-ends thalasso pour 2 personnes

Chaque week-end mis en jeu est sous la forme d’un Bon cadeau Escale Zen et Gourmet Valdy Resort valable 1 an à compter de la validation du gain.

Le Bon cadeau donne droit à 1 séjour pour 2 personnes de 2 jours avec 1 nuit en hôtel chambre confort, pension complète et 4 soins par personne dans l’un des 4 hôtels Valdy Resort suivant : Roscoff ou Douarnenez ou Pornichet-Baie de La Baule ou Saint-Jean-de-Monts.

Le Bon cadeau sert de moyen de paiement dans les Valdys Resort de Roscoff, Douarnenez, Pornichet-Baie de la Baule ou de Saint-Jean-de-Monts.

Le Bon cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement. Aucune monnaie ne peut être rendue sur le bon. Le Bon cadeau est sous la responsabilité du porteur. En cas de perte ou de vol, celui-ci ne pourra être ni remboursé, ni échangé.

Valeur commerciale TTC = 750 €

60 lettres bon d’achat de 20 euros

Chaque bon d’achat, repiqué au nom de l’enseigne où a été effectué l’achat du produit cuisiné de la mer Pom Bistro qui a permis de gagner le lot sera à dépenser exclusivement dans cette enseigne.

Les bons d’achat sont valables 1 an à compter de la validation du gain.

60 lots de goodies Pom Bistro répartis en 2 catégories :

Lot de goodies Pom Bistro n°1

1 gobelet réutilisable
1 couteau décapsuleur
1 jeton de caddie
1 glacière
1 tablier
1 planche à découper

Valeur commerciale TTC du lot de goodies Pom Bistro n°1 = 28 €

Lot de goodies Pom Bistro n°2

1 gobelet réutilisable
1 couteau décapsuleur
1 jeton de caddie
1 sac isotherme
1 bloc de feuillets repositionnables
1 stylo bille 4 couleurs
1 planche à découper

Valeur commerciale TTC du lot de goodies Pom Bistro n°2 = 28 €

ARTICLE 10 - ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées
le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens,

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Toute participation contraire à la Charte de modération du présent règlement.
Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 11 – MOFIDIFICATION DU REGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITES GENERALES

11.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

11.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

11.3. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

11.4. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

11.5. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

11.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

11.7. Le gagnant n’ayant pas envoyé le Message décrit au présent règlement, ou n’ayant pas retiré sa dotation pendant les délais impartis, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être attribuée à un suppléant, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES SPECIFIQUES

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.

Si un problème était rencontré pendant le séjour du gagnant, c’est vers l’établissement d’accueil qu’il devra se tourner.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et la jouissance des dotations.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS DES TIERS

13.1. Tout participation doit être conforme au présent règlement, aux lois et réglementations en vigueur, et le participant s’y oblige, sous peine d’annulation de sa participation et de poursuites.
L’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

13.2. Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers.

13.3. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, est purement fortuite et ne pourra conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

13.4. Les participants déclarent disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion de sa participation, de ses commentaires et photos postées dans le cadre du Jeu. Ils garantissent la Société Organisatrice et ses partenaires contre tout recours d'un tiers à cet égard.
A défaut d’être seuls titulaires des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à l'envoi du commentaire photo, l'ensemble des autorisations et droits nécessaires. A cet égard, les participants s’engagent à fournir par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations. Chaque commentaire/photo est publié sous la seule responsabilité du participant.

13.5. Les participants en envoyant leur participation, commentaire/photo, acceptent de céder à la Société Organisatrice gracieusement et à titre exclusif, pour la France et pour une durée d'un an, l'ensemble des droits d'exploitation, représentation et reproduction qui y sont attachés.
La Société organisatrice se réserve ainsi le droit d’exploiter/représenter/reproduire le Commentaire/photo à titre de publicité et de promotion pour ses activités sur tout support existant ou futur dans la limite d’un an après la participation.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société Organisatrice collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'organisation et de la gestion du Jeu et de la sélection des gagnants. La base légale du traitement est le consentement du Participant.

Les données à caractère personnel collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique. Ces données seront traitées par le Partenaire en charge de la conception du jeu et du tirage au sort. Seules les données relatives aux gagnants seront communiquées à la Société Organisatrice, aux seules fins d’attribution des lots.

Ces données seront conservées pendant 100 jours après le Jeu puis supprimées.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants au Jeu peuvent accéder aux données les concernant, demander à la rectifier ou demander leur effacement. Les participants disposent également d’un droit au retrait de leur consentement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer leurs droits, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société Organisatrice en adressant un courrier électronique à vosdonneespersonnelles@citegourmande.fr

ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est déposé auprès de ALLIANCE JURIS, Commissaire de Justice, dont le siège est 73 bis rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du Jeu.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

Le Jeu est soumis au droit français.

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.

Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.

A défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.

ANNEXE 1 - LISTE DES PRODUITS ELIGIBLES AU JEU « CAP SUR LES SAVEURS DE LA MER »

Saumon de Norvège, sauce Béarnaise
Cabillaud de France, Tomates et Huile d’Olive
Crevettes au beurre de Normandie, à l’Ail et au Persil
Cocktail de fruits de mer, Sauce Crustacés
Moules à la crème fraîche de Normandie et pointe de Cidre

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Jeu avec obligation d'achat du 01/04/2025 au 31/07/2025.